Texte 1985001214

9 MAI 1985. - ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1986, 1987 et 1988

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
13-6-1985
Numéro
1985001214
Page
8960
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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