Lex Iterata

Texte 1985001192

21 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
30-5-1985
Numéro
1985001192
Page
8096
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974042228
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