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Lex Iterata
Texte 1985001167
19 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
9-5-1985
Numéro
1985001167
Page
6661
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979013001
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