Texte 1985001150

5 AVRIL 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
25-4-1985
Numéro
1985001150
Page
5724
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.