Texte 1985001134

19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
16-4-1985
Numéro
1985001134
Page
5194
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964072050
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.