Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985001111
5 MARS 1985. - LOI restituant à la commune de Waremme le titre de ville
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
5-4-1985
Numéro
1985001111
Page
4731
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-05/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex