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Lex Iterata
Texte 1985001109
5 MARS 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Rochefort
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
4-4-1985
Numéro
1985001109
Page
4674
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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