Lex Iterata

Texte 1985001109

5 MARS 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Rochefort

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
4-4-1985
Numéro
1985001109
Page
4674
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex