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Lex Iterata
Texte 1985001108
5 MARS 1985. - LOI accordant le titre de ville à la commune de Jodoigne
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
4-4-1985
Numéro
1985001108
Page
4673
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-05/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975091704
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