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Lex Iterata
Texte 1985001040
18 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
31-1-1985
Numéro
1985001040
Page
1050
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975090203
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