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Lex Iterata
Texte 1985001001
31 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif au partage et a l'aménagement du temps de travail dans les administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
18-1-1985
Numéro
1985001001
Page
501
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex