Lex Iterata

Texte 1985001001

31 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif au partage et a l'aménagement du temps de travail dans les administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
18-1-1985
Numéro
1985001001
Page
501
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex