Texte 1984923732

20 MARS 1984. - Décret portant extension des attributions de l'Office flamand de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1985 et mise à jour au 07-06-2004)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-5-1984
Numéro
1984923732
Page
6421
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-20/31
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1989
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2004-05-07/53, art. 25, 005; En vigueur : 01-04-2006>

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