Texte 1984915387

14 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1983 instituant un régime de subvention des organisations non-gouvernementales pour des activités de formation en Belgique de ressortissants de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
18-12-1984
Numéro
1984915387
Page
15806
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983015317
belgiquelex

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