31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 ou 4

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 7-11-1984
Numéro: 1984914346
Page: 14570
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1973041311
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