Lex Iterata

Texte 1984914345

31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL relatif au changement de dénomination de certains grades de chef de service et de chef de division à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-11-1984
Numéro
1984914345
Page
14814
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex