Lex Iterata

Texte 1984914323

21 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-9-1984
Numéro
1984914323
Page
13162
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex