Lex Iterata

Texte 1984914163

2 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-5-1984
Numéro
1984914163
Page
6926
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex