Texte 1984914005

30 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de l'association sans but lucratif "Service social des Postes"

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-1-1984
Numéro
1984914005
Page
419
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971110410
belgiquelex

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