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Lex Iterata
Texte 1984912810
3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-12-1984
Numéro
1984912810
Page
15912
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980091903
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