Refli

Lex Iterata

Texte 1984912565

12 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
15-9-1984
Numéro
1984912565
Page
12787
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex