10 JANVIER 1984. - Arrêté ministériel établissant le modèle de registre de présence dans l'industrie diamantaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 13-1-1984
Numéro: 1984912047
Page: 398
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-01-10/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1984
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2022-04-01/08, art. 4, 002; En vigueur : 07-05-2022>

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