11 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 16 mai 1979 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 10-2-1984
Numéro: 1984912044
Page: 1913
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1979120705
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