Lex Iterata

Texte 1984912044

11 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 16 mai 1979 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-2-1984
Numéro
1984912044
Page
1913
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979120705
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