26 MARS 1984. _ Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province du Hainaut.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 14-4-1984
Numéro: 1984912042
Page: 4798
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-03-26/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1983
Texte modifié: 1984912042
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(Abrogé) <AR 1984-03-26/32, art. 5, 002>

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