Lex Iterata

Texte 1984912020

15 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-1-1984
Numéro
1984912020
Page
440
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978081024
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