Texte 1984904525

6 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Turnhout

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-12-1984
Numéro
1984904525
Page
15766
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19800805061978052950
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.