Texte 1984900096

24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de langue française de la province de Brabant, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-3-1984
Numéro
1984900096
Page
3173
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-11-24/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.