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Lex Iterata
Texte 1984900089
23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination des membres des chambres de recours néerlandophones instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-2-1984
Numéro
1984900089
Page
2179
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-23/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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