Lex Iterata

Texte 1984900088

30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la "Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales" à Anvers

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
15-2-1984
Numéro
1984900088
Page
2092
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex