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Lex Iterata
Texte 1984900072
24 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de la province du Hainaut, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-1-1984
Numéro
1984900072
Page
777
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-24/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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