Lex Iterata

Texte 1984800161

17 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL complétant les arrêtés royaux du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
13-10-1984
Numéro
1984800161
Page
13850
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex