Lex Iterata

Texte 1984800160

5 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL : 1. transférant l'école d'enseignement secondaire spécial de l'Etat de Schoten à 's-Gravenwezel; 2. supprimant l'école sectionnaire de Blankenberge, dépendant de l'Institut médico-pédagogique de l'Etat de Brugge-Sint-Andries; 3. transformant l'Institut médico-pédagogique de l'Etat, à Wervik-Geluwe, en une école primaire d'enseignement spécial de l'Etat

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
3-10-1984
Numéro
1984800160
Page
13472
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex