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Lex Iterata
Texte 1984800153
25 JUILLET 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par l'arrêté du 28 février 1984
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-11-1984
Numéro
1984800153
Page
14793
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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