Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1984800142
8 MARS 1984. - ARRETE ROYAL concernant la reprise par l'Etat d'écoles communales d'Audenarde
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
16-5-1984
Numéro
1984800142
Page
6646
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex