5 JANVIER 1984. _ Arrêté de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 15-3-1984
Numéro: 1984800118
Page: 3355
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-01-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1983
Texte modifié: 19670508011967050901
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(Abrogé) <ACF 1990-12-24/35, art. 11, 003; En vigueur : 21-06-1991>

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