Lex Iterata

Texte 1984800096

24 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-1-1984
Numéro
1984800096
Page
85
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973062505
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