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Lex Iterata
Texte 1984120501
5 DECEMBRE 1984. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-1-1985
Numéro
1984120501
Page
246
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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