Lex Iterata

Texte 1984092601

26 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de l'habillement et de la confection

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1984
Numéro
1984092601
Page
14012
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex