Texte 1984081402

14 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mouscron

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1984
Numéro
1984081402
Page
12190
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979071113
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.