Lex Iterata

Texte 1984080801

8 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten, projet Tematoers" pour l'année 1984

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1984
Numéro
1984080801
Page
12844
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex