Lex Iterata

Texte 1984071302

13 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des conseils communaux de la culture et des loisirs culturels

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1984
Numéro
1984071302
Page
12846
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex