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Lex Iterata
Texte 1984070234
2 JUILLET 1984. - Arrêté ministériel déterminant la zone de Maarkedal où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
1-9-1984
Numéro
1984070234
Page
12144
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-02/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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