2 JUILLET 1984. - Arrêté ministériel déterminant la zone d'Opwijk où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du service nationa de Transport scolaire

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.