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Lex Iterata
Texte 1984062501
25 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination du président de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en remplacement du président démissionnaire
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1984
Numéro
1984062501
Page
14663
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex