Texte 1984062103

21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat d'Eeklo et de Kaprijke-Eeklo en l'école d'enseignement fondamental de l'Etat d'Eeklo-Kaprijke

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1984
Numéro
1984062103
Page
13224
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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