Lex Iterata

Texte 1984062101

21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1984
Numéro
1984062101
Page
11749
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex