Lex Iterata

Texte 1984061901

19 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres des Conseils supérieurs des enseignements supérieurs agricole, économique, paramédical, social et technique

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1984
Numéro
1984061901
Page
11010
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex