Lex Iterata

Texte 1984052801

28 MAI 1984. - Arrêté royal approuvant la nomination des administrateurs de l'Institut Belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1984
Numéro
1984052801
Page
9508
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex