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Lex Iterata
Texte 1984050201
2 MAI 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant désignation des membres et présidents du Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1984
Numéro
1984050201
Page
7922
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex