Texte 1984050201

2 MAI 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant désignation des membres et présidents du Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1984
Numéro
1984050201
Page
7922
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.