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Lex Iterata
Texte 1984040602
6 AVRIL 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant nomination de membres à la Commission de Réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1984
Numéro
1984040602
Page
8720
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex