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Lex Iterata
Texte 1984040401
4 AVRIL 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de la Jeunesse d'Expression allemande
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1984
Numéro
1984040401
Page
11350
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex