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Lex Iterata
Texte 1984033001
30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1984 fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique
ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1984
Numéro
1984033001
Page
4590
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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